Le jeune et son 49,9Pour utiliser son scooter, le jeune devra se mettre en conformité comme les autres usagers de la route. Passer son BSRSi il est âgé entre 14 et 16 ans et qu'il est né après le 1er janvier 1988. Ce diplôme contient 2 parties : - La partie théorique qui donne accès à l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière se déroule également en 2 parties. L'ASSR1 de premier degré est passée en classe de 5ème ou de niveau équivalent, ou L'ASSR2 de deuxième degré est passée en classe de 3ème et donne droit à l'inscription du permis de conduire des catégories A1, A et B. - La partie pratique se déroule avec un professionnel de la conduite et nécessite une formation minimum de 5 heures de circulation. Prendre les protections nécessairesLe port d'un casque homologué et qui n'a subi aucun choc est obligatoire. D'autres protections pour éviter toutes brûlures en cas de chute en hiver comme en été sont fortement conseillées. Souscrire une assuranceTout comme l'assurance automobile, l'assurance 2 roues est obligatoire pour les dégâts que l'on peut causer à autrui. Le Cabinet PATUREL Assurances vous propose cette assurance. Pour établir un devis, nous avons besoin de connaître les caractéristiques de votre 49,9 et d'avoir une copie de votre BSR. A tout moment, vous devez être capable de fournir aux contrôles de gendarmerie, votre attestation d'assurance, le nom de la société et le numéro de série de votre scooter. A SAVOIR, sachez que vous devez apposer la carte verte sur votre scooter. En cas de non présentation, vous pourrez être redevable d'une contravention de 2ème classe (35€). Dans un délai de 5 jours, l'amende se transformera en contravention de 4ème classe (135€). NOS CONSEILSLe débridageModifier votre 2 roues, est illégal et surtout dangereux. Un 2 roues ne doit pas dépasser la vitesse de 45 km/h. Il a une cylindrée inférieure à 50 cm³ (49,9 maximum). Il n'est pas conçu pour rouler à une plus grande vitesse, le système de freinage n'est pas adapté. Ce que dit la loi selon l'Article L317-5 du Code de la Route : I - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur au-delà de la puissance maximale autorisée est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende. II - Le fait par un professionnel, de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d'augmenter la puissance au-delà de la puissance maximale autorisée est puni des mêmes peines. III - Le dispositif est prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce même véhicule peut également être saisi.
Chez AGF, tout cyclo débridé est refusé à la souscription. De même, à la signature du contrat, le client s'engage à ne pas modifier la puissance et/ou les performances de son cyclo. Si lors d'un accident, il est constaté par l'expertise que le cyclo a été débridé, la compagnie peut appliquer une déchéance des garanties si il est prouvé que le débridage est la cause de l'accident. Les caractéristiques techniques du 2 roues doivent rester identiques à celles spécifiées sur le certificat de conformité ayant servi à l'homologation. Attention à la route
Que ce soit en automobile ou en 2 roues, les dangers de la route sont présents. Mais ils sont particulièrement plus importants quand on roule en 2 roues, les conducteurs de scooter, moto, cyclo,... sont beaucoup plus exposés : - Aux chutes du fait de la stabilité qui est moins bonne, de la chaussée qui peut par temps de pluie être glissante ou des bandes blanches.
- Aux accidents corporels, aucune carrosserie ne peut les protéger, d'où l'importance du port du casque, de vêtements résistants et d'un maximum de protections.
- Au manque de visibilité des automobilistes. Il faut redoubler de vigilance, allumer ses feux de croisement, faire en sorte d'être visible, éviter de se faufiler entre les autres usagers de la route.
Les passagers
Pour les passagers de moins de 14 ans, il faut que votre scooter soit équipé pour cela. Pour ceux qui ont plus de 14 ans, il est nécessaire de consulter le certificat de conformité et de vérifier le nombre de places assises. Si le chiffre "2" est mentionné, vous avez le droit de transporter un passager de plus de 14 ans.
Ce que dit la loi selon l'Article R431-5 du Code de la Route, Sur les motocyclettes, les tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à 2 sièges. Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Selon l'article R431-11 du Code de la Route, Sur les véhicules à 2 roues sauf les cycles dits tandems, le siège passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pieds. Sur tous les véhicules à 2 roues, pour les enfants âgés de moins de 5 ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue obligatoire. Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
ATTENTION, le passager devra aussi porter un casque et mettre les protections nécessaires. L'immatriculation
D'après l'article 19 de la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001, tous les scooters achetés neufs devront être immatriculés. Ceux acquis avant cette date, auront jusqu'au 30 juin 2009 au plus tard pour le faire.
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