CABINET PATUREL ASSURANCES

AGENCE SAINT-PIERRE
29, bis rue Boursaint - BP 4288
97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tél. 05 08 41 04 40
Fax 05 08 41 51 65
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

AGENCE MIQUELON
Bd des Terre-Neuvas
97500 MIQUELON
Tél. 05 08 41 66 70
Fax 05 08 41 67 70
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

N° ORIAS : 07020577

La chasse

Que faire en cas de sinistre ?

  • Nous déclarer le sinistre, au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance,

     
  • Nous indiquer dans votre déclaration :
    - La date, les circonstances et les causes connues ou supposées du sinistre,
    - La nature et le montant approximatif des dommages,
    - Les coordonnées des personnes lésées et si possible des témoins.

     
  • Nous transmettre dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédures qui seraient adressés, remis ou signifiés à vous-mêmes,

     
  • En cas de mise en jeu de la garantie "Accidents Corporels du Chasseur", nous fournir dans les plus brefs délais, un certificat médical indiquant la nature et les conséquences probables des lésions,

     
  • En cas de mise en jeu de la garantie "Décès (ou blessures) Accidentel chien de chasse au cour ou à l'occasion de la Chasse", nous fournir un certificat du vétérinaire attestant des frais exposés et/ou mentionnant les causes de la mort ou des blessures ainsi que la valeur du chien.

 

Quelques conseils utiles

 
L'examen du permis de chasser,
 
il comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique. Les candidats sont préparés à cet examen par une formation obligatoire. Ils doivent être obligatoirement âgés de quinze ans au moins le jour de l'épreuve théorique.

 
Pour obtenir votre permis de chasse, vous devez :
 
  • Prendre votre assurance de chasse,
  • Vous acquittez des droits de timbre à la Trésorerie Générale,
  • Retirer votre permis de chasse à la Direction de l'Agriculture.

     
Pour assurer votre chien, il faut :
 
  • Que votre chien soit âgé de moins de 8 ans,
  • Nous fournir sa carte d'identité : Nom, sexe, âge, race et robe.

     
Pour assurer votre fusil, il faut :
 
  • Le nom du fabricant,
  • L'année de fabrication,
  • Le numéro du fusil.

     
Le transport des armes de chasse

Les armes transportées du domicile au lieu de chasse ne doivent pas être immédiatement utilisables. Elles se transportent démontées ou rangées sous étui. Lors du transport en avion, les armes sont mises en soute.