CABINET PATUREL ASSURANCES

AGENCE SAINT-PIERRE
29, bis rue Boursaint - BP 4288
97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tél. 05 08 41 04 40
Fax 05 08 41 51 65
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

AGENCE MIQUELON
Bd des Terre-Neuvas
97500 MIQUELON
Tél. 05 08 41 66 70
Fax 05 08 41 67 70
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

N° ORIAS : 07020577

Les différents permis

Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 6 cv.

Il existe 3 titres :
 

  • La carte mer : elle est obligatoire pour une navigation de jour jusqu'à 5 miles d'un abri pour un navire propulsé par un moteur d'une puissance comprise entre 6 et 50 cv.
     
  • Le permis côtier : il concerne toute navigation jusqu'à 5 miles d'un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50 cv).
     
  • Le permis mer hauturier : il est valable pour toute navigation au-delà de 5 miles.


L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.


Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnelle exigée.

En revanche, il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire.

Les règles de sécurité à observer pour que votre sortie reste un vrai plaisir !

  • Consultez la météo avant d'effectuer votre sortie,
     
  • Veillez à ce que tout votre matériel soit à bord en bon état d'usage : moteurs, bouées, fusées de détresse (vérifiez la date de péremption ...) et partez avec le plein de carburant,
     
  • Vous devez toujours porter un gilet de sauvetage,
     
  • Renseignez-vous sur l'existence des courants sur votre parcours, de leurs déplacements et de leurs conséquences,
     
  • Respectez les règles de navigation, notamment les priorités,
     
  • Empruntez les chenaux balisés chaque fois que vous quittez la rivage. Ils préviennent des dangers et des obligations de circulation,
     
  • Ne quittez jamais votre embarcation en cas de problème,
     
  • Pratiquez les loisirs nautiques en respectant les autres,
     
  • Préservez l'environnement : c'est notre affaire à tous,
     
  • Abordez la pratique d'une nouvelle activité en apprenant avec des enseignants diplômés.

La navigation


Les catégories du navire

1ere catégorie

Navigation n'entrant pas dans une des catégories ci-dessous.

2ème catégorie

Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de + de 200 miles d'un abri.

3ème catégorie

Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de + de 60 miles d'un abri.

4ème catégorie

Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de + de 20 miles d'un abri.

5ème catégorie

Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de 
+ de 5 miles d'un abri.

6ème catégorie

Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de + de 2 miles d'un abri.

Sachant qu'un abri est un port ou un plan d'eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être facilement mises en sécurité.

Les zones

Elles sont limitées à la navigation INTER ILES dans l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon, côte sud de Terre Neuve, en respectant les autorisations accordées par la catégorie dans laquelle le navire est armé, en tout cas dans une limite maximale de 100 miles à partir de Saint-Pierre, limite au delà de laquelle une extension devra être demandée.